Politique RGPD – CodeLawIT

Cette politique décrit notre conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) concernant le traitement des données personnelles.

1. Objectif

Garantir la protection, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles collectées auprès de nos clients et utilisateurs.

2. Types de données

Données collectées :

• Données d’identification (nom, e-mail, entreprise)
• Données de navigation (cookies, adresse IP)
• Données contractuelles ou juridiques

3. Finalité du traitement

Vos données sont traitées pour fournir des services juridiques, assurer le support client, gérer la facturation et améliorer nos offres.

4. Base légale

Les traitements sont fondés sur le consentement, l’exécution contractuelle ou le respect d’obligations légales.

5. Transfert de données

Les données peuvent être transférées à des prestataires situés en Suisse ou dans l’UE avec les garanties nécessaires.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité, ou selon les obligations légales applicables.

7. Vos droits

Vous avez le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d’opposition et de limitation du traitement. Contact : privacy@codelawit.com

8. Responsable RGPD

Le délégué à la protection des données est joignable à : privacy@codelawit.com

Dernière mise à jour : 4 juillet 2025